ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES (APEC), Association déclarée
Numéro de dépôt :
3646678
Date de dépôt :
27/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2029
Présentation de la marque Les informels
Déposée par voie électronique le 27 avril 2009 par l'association loi 1901 POUR L'EMPLOI DES CADRES (APEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les informels » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-23 du 5 juin 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 POUR L'EMPLOI DES CADRES (APEC domicilié(e) 51 BOULEVARD BRUNE - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 672 231 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque Les informels a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3646678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES (APEC), Association déclarée - 51 BOULEVARD BRUNE - 75014 - PARIS - France - SIREN 775672231
NOVAGRAAF FRANCE, M. COPPIN Pierre - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Inscription le 8 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°701168 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2019 n°2712659 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-12
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